Autor: David Aviñó Belenguer. Maître de conférences de droit civil de la Universitat de València. david.avino@uv.es.
Resumen: Le grand défi qu’a aujourd’hui le droit de l’environnement est de parvenir à une protection efficace de la nature, comme dans le cas de la lagune de la “Mar Menor”, qui a subi une série de pressions environnementales. La loi espagnole 19/2022, du 30 septembre, par la reconnaissance de la personnalité juridique de la lagune de la “Mar Menor” et de son bassin, la reconnaît comme sujet de droits et accorde une action populaire pour la défendre, donnant ainsi une large portée au droit à un environnement adéquat et l’accès à la justice, soit dans le cadre de procédures pénales, administratives ou civiles. Au-delà des lacunes détectées dans la loi, celle-ci ouvre peut-être les portes à un changement de paradigme et représente une opportunité pour la responsabilité civile environnementale?
Palabras clave: “Mar Menor”; Justice écologique; action populaire; droit de l’environnement; personnification juridique; responsabilité civile; préjudice écologique.
Abstract: The great challenge facing environmental law today is to achieve effective protection of nature, as is the case with the “Mar Menor” lagoon, which are suffered a series of environmental pressures . The Spanish Law 19/2022, of 30 September, for the recognition of the legal personality of the “Mar Menor” lagoon and its basin, recognizes it as a subject of rights and grants popular action to defend it, thus giving broad scope to the right to an adequate environment and access to justice, whether in the context of criminal, administrative or civil proceedings. Beyond any gaps detected in the law, perhaps we are on the verge of a paradigm shift? And it represents an opportunity for environmental civil responsibility?
Key words: “Mar Menor”, ecological Justice, popular action, environmental law, legal personification, civil liability for ecological damage.
Sumario:
I. INTRODUCTION.-
II. FONDEMENT DES DROITS DE LA NATURE.-
III. ASPECTS SUBSTANTIELS DE LA LOI 19/2022.-
1. Attribution de la personnalité juridique.-
2. La reconnaissance de droits et de représentation.-
3. Organes représentatifs et de gouvernance.-
4. Comportement illegal et reponse du systeme judiciaire.-
5. Le droit d’agir en justice. Un nouveau cas d’action populaire.-
IV. LA POSSIBILITÉ D’UNE ACTION POPULAIRE EN RESPONSABILITÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE EST-ELLE OUVERTE?
1. Vers responsabilité civile par préjudice ecologique.-
2. L’introduction de l’action populaire dans le domaine civil.-
V. AUX PORTES D’UN CHANGEMENT DE PARADIGME?
Referencia: Actualidad Jurídica Iberoamericana Nº 20, febrero 2024, ISSN:2386-4567, pp. 1370-1391.
Revista indexada en SCOPUS (Q3), REDIB, ANVUR (Clase “A”), LATINDEX, CIRC (B), MIAR, RRDe (Q1), IDR (C2).
