Interactions entre systèmes ou ensembles normatifs: l’hypothèse de la “dynamique de normes”.

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Autor: Huges Fulchiron. Professeur de droit civil, droit international privé, droits fondamentaux, à l’Université Jean Moulin Lyon 3. E-mail: hugues.fulchiron@univ-lyon3.fr.

Resumen: L’essai analyse ce que l’on appelle la dynamique entre les normes: un phénomène qui concerne non seulement le droit international et le droit de l’Union Européenne, mais aussi le droit interne matériel. Il analyse en particulier l’importance de l’interaction normative dans différents domaines du droit : du droit des contrats et du commerce au droit des personnes et de la famille.

Palabras clave: Interaction normative; droit international; droit de l’Union Européenne; droit interne

Abstract: The essay analyzes the so-called dynamic between norms: a phenomenon that concerns not only international and European Union law but also substantive domestic law. In particular, it analyzes the importance of the normative interaction in different areas of law: from contract and commercial law to personal and family law.

Key Words: normative interaction; international law; European Union law; domestic law

Sumario:
I. INTRODUCTION.
II. PRESENTATION DE L’HYPOTHESE DE LA DYNAMIQUE DES NORMES.
1. La loi du libéralisme maximum.
2. Les méthodes utilisées par les juridictions chargées de garantir les droits et libertés fondamentaux.
3. Les méthodes d’interprétation dynamique.
4. La référence au consensus.
III. LES PHENOMENES DE CONTAGION.
1. La loi de la compatibilite minimum.
IV. DISCUSSION AUTOUR PHENOMENE DE DYNAMIQUE DES NORMES.
1. Phénomène européen ou phénomène global ?.
2. Un phénomène doté d’un « dynamisme propre » ?.
V. CONCLUSIONS.

Revista indexada en SCOPUS, REDIB, ANVUR, LATINDEX, CIRC, MIAR

Referencia: Actualidad Jurídica Iberoamericana Nº 16 bis, junio 2022, ISSN: 2386-4567, pp. 242-259.

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